Conditions générales de vente OPED GmbH

1. Généralités - Portée

Les présentes conditions générales s'appliquent à la vente et à la location de produits par OPED GmbH, Medizinpark 1, 83626 Valley/Oberlaindern, représentée par les gérants Stefan Geiselbrechtinger, Christian Puritscher (ci-après « nous »). Elles s'appliquent à toutes les relations commerciales actuelles et futures. Des conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires, même si elles sont connues, ne font pas partie du contrat à moins que leur validité ne soit approuvée par écrit. De même, les accords individuels qui s'écartent des présentes conditions générales ne deviennent effectifs que s'ils sont convenus par écrit (un e-mail suffit).

2. Livraison et conditions de livraison

Les délais de livraison indiqués sont sans engagement. Les livraisons partielles sont autorisées dans le cadre du caractère raisonnable. Nous prendrons en charge les frais supplémentaires qui en résultent pour l'expédition et le conditionnement. Le client ne peut faire de réclamations en raison d'un retard de livraison que si le retard de livraison est dû à une rupture de contrat intentionnelle ou par négligence grave dont nous sommes responsables ou s'il fixe un délai de grâce de 4 semaines combiné à une menace de rejet en cas de non-livraison.

Si le client est en défaut d'acceptation ou viole de manière coupable d'autres obligations de coopération, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour les dommages subis, y compris les frais supplémentaires (par exemple, les frais de stockage et de transport). Nous nous réservons le droit d'autres revendications ou droits.

3. Disponibilité de la marchandise

Si la marchandise commandée n'est pas disponible, nous nous réservons le droit de résilier le contrat. Dans ce cas, nous informerons le client sans délai et rembourserons immédiatement les paiements déjà effectués.

4. Modalités de paiement

Sauf si l'assurance maladie prend en charge les frais, les paiements doivent être effectués au plus tard 30 jours après la date de facturation sans déduction par virement bancaire ou postal ou bien en espèces. Dans des cas justifiés, nous pouvons exiger un paiement anticipé dans une mesure raisonnable.

Le client ne peut invoquer des droits de compensation que si ses demandes reconventionnelles sont légalement établies, incontestées ou reconnues par nous. En outre, il est autorisé à exercer un droit de rétention dans la mesure où sa demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

Si le client est en retard de paiement, toutes les obligations de paiement existantes envers nous sont immédiatement exigibles et nous autorisent à résilier le présent contrat et toutes les commandes qui n'ont pas encore été entièrement exécutées par les deux parties.

5. Réserve de propriété

Dans le cas normal de la conclusion d'un contrat en tant que contrat de location, le bien loué reste notre propriété. Si les parties conviennent de l'achat du produit, nous nous réservons également la propriété de l'article acheté jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (cf. § 449 du code civil). Le client est tenu de manipuler le produit avec soin. En cas de saisies ou d'autres interventions de tiers, le client doit nous en informer immédiatement par écrit afin que nous puissions intenter une action en justice. Dans la mesure où le tiers n'est pas dans la capacité ou obligé de nous rembourser les frais judiciaires et extrajudiciaires d'une action en justice, le client est responsable du préjudice que nous subissons.

Si le client est un entrepreneur (§ 14 du code civil), ce qui suit s'applique également : S'il vend la marchandise réservée, il nous cède les créances résultant de la revente avec tous les droits accessoires, ce que nous acceptons par la présente (réserve de propriété étendue). La réserve porte sur le solde reconnu de la relation commerciale. Il est également tenu d'assurer à ses propres frais la marchandise réservée de manière adéquate contre les dommages causés par le feu, l'eau et le vol à la valeur de remplacement. Si des travaux d'entretien et d'inspection sur la marchandise réservée sont nécessaires, il doit les effectuer en temps utile à ses propres frais.

6. Location
6.1 Période de location et période de préavis

6.1.1 La durée de location est convenue individuellement par écrit ou résulte de la prescription/nécessité médicale. La période de location se termine en conséquence sans qu'un préavis de résiliation ne soit nécessaire. Après la fin de la période de location, les objets de location doivent nous être restitués. Si le client est en retard dans le retour ou ne rend pas du tout les marchandises reçues, nous sommes en droit d'exiger une indemnisation pour la durée de la retenue conformément à la location convenue. Une prolongation tacite du bail est d'ores et déjà contredite.

6.1.2 La location peut être dûment résiliée au plus tard une semaine avant la fin de la période de location.

6.2. Garantie contre les défauts à la location
6.2.1. Si l'adéquation de l'article loué à l'utilisation contractuelle est annulée ou restreinte (manque de fonctionnalité), cela est considéré comme un défaut. De même, les propriétés garanties manquantes ou omises ultérieurement sont considérées comme des défauts.

6.2.2. Le client est tenu d'inspecter l'article loué après la livraison et de nous signaler immédiatement tout défaut. Si la marchandise présente un défaut reconnaissable à la livraison qui affecte considérablement la fonctionnalité, le client ne peut plus se plaindre de ce défaut s'il ne nous l'a pas signalé immédiatement après son inspection. Ces défauts sont réputés avoir été approuvés et l'article loué exempt de défauts s'ils ne sont pas signalés en temps utile.

6.2.3. De même, les défauts survenus pendant la période de location doivent nous être signalés immédiatement après leur découverte. De tels défauts sont également réputés avoir été approuvés s'ils ne sont pas signalés en temps utile et que l'article loué est donc toujours exempt de défauts.

6.2.4. Nous pouvons, à notre discrétion, réparer les pièces défectueuses de l'article loué ou en livrer de nouvelles. Nous sommes donc en droit de fournir au client un article fonctionnellement équivalent contre remise de l'article de location défectueux ou de remédier au défaut en le réparant.

6.2.5. En cas de défauts, le client n'a le droit de résilier le contrat que si nous n'avons pas exercé notre droit de livrer un article fonctionnellement équivalent ou si deux tentatives de réparation ont échoué. Le droit de réduire le prix de la location est exclu. De même, une responsabilité pour les dommages dus à des défauts est exclue, sauf dans les cas où nous sommes toujours responsables conformément à la section 6.3.

6.2.6. Dans le cas contraire, les droits du client en raison de défauts ou de dommages se prescrivent un an après le début du délai de prescription légal.

6.3. Responsabilité en cas de location
6.3.1. La responsabilité pour les dommages est exclue si ces dommages ont été causés par le client, par exemple par une commande incorrecte envoyée par lui-même ou par des thérapeutes/médecins, par une manipulation incorrecte ou en raison de l'absence de déclaration d'hypersensibilité, etc.

6.3.2. Dans le cadre d'un contrat, nous ne sommes responsables que des dommages causés au client (1) que nous ou nos représentants légaux ou agents d'exécution avons causés intentionnellement ou par négligence grave, (2) qui sont basés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou santé fondée sur un manquement à une obligation de notre part ou de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution ou (3) causée par la violation d'une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne mise en oeuvre du contrat et sur le respect de laquelle le client s'appuie et peut s'appuyer régulièrement (obligation cardinale).

6.3.3. Dans les cas de l'article 6.3.2 (1) et (2), notre responsabilité est illimitée. Dans le cas contraire, la demande de dédommagement est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

6.3.4. Dans les cas autres que ceux mentionnés à la section 6.3.2, notre responsabilité, quelle que soit la base juridique, est exclue. Notamment, nous ne sommes pas responsables des dommages subis par le client en raison de la conclusion d'un contrat ou d'une autre relation juridique avec un tiers, car cela relève uniquement de la responsabilité du tiers concerné. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles insignifiantes, nous déclinons toute responsabilité.

6.3.5. Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à tous nos organes, actionnaires, employés et agents d'exécution (si la responsabilité personnelle existe). La section 6.2.6 s'applique également à notre responsabilité.

6.3.6. Selon § 536c du code civil, le client doit nous informer immédiatement de tout dommage. Si le client omet de nous en informer, il est tenu de nous indemniser pour les dommages en résultant. Dans la mesure où nous n'avons pas pu remédier à la situation en raison de l'absence de notification, le client n'a notamment pas le droit d'exiger une indemnisation.

6.3.7 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

7. Achat
7.1. Garantie contre les défauts à l'achat

7.1.1. La garantie pour les défauts est exclue si ces défauts ont été causés par le client lui-même, par exemple par une commande mal transmise par lui-même ou par des thérapeutes/médecins, par une manipulation incorrecte ou en raison d'une hypersensibilité non signalée, etc. Par ailleurs, nous fournissons initialement une garantie pour les défauts, à notre discrétion, par réparation ou remise à neuf. La notification d'un défaut n'est effective que si elle est faite par écrit, par e-mail, fax ou sous toute autre forme de texte conformément à l'article 126b du Code civil allemand.

7.1.2. Si nous refusons sérieusement et définitivement l'exécution, refusons de remédier au défaut et à l'exécution ultérieure en raison de coûts disproportionnés, l'exécution ultérieure échoue ou est déraisonnable pour le client, le client ne peut exiger qu'une réduction de paiement (réduction) ou une annulation du contrat (résiliation) et une indemnisation des dommages dans le cadre de la limitation de responsabilité (voir section 7.2) au lieu de la prestation.

7.1.3. En cas de manquement mineur au contrat, en particulier en cas de défauts mineurs, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.

7.1.4. Si nous ne sommes pas responsables du manquement à une obligation résultant d'un défaut, le client n'a pas le droit de résilier le contrat.

7.1.5. Un défaut évident ne peut être signalé que dans les deux semaines suivant la livraison. Un défaut évident est un défaut qu'un client non expert remarque sans examen plus approfondi des prestations fournies.

7.1.6. Dans le cas contraire, les droits du client en raison de défauts se prescrivent un an après le début du délai de prescription légal. Ce n'est que si un consommateur achète de nouveaux articles que ses revendications se prescrivent deux ans après le début du délai de prescription légal.

7.1.7. Une garantie n'existe pour les marchandises livrées par nous que si elle a été expressément donnée. Les clients seront informés des conditions de garantie avant de lancer le processus de commande.

7.2. Responsabilité en cas d'achat
7.2.1 La responsabilité pour les dommages est exclue si ces dommages ont été causés par le client, par exemple par une commande incorrecte envoyée par lui-même ou par des thérapeutes/médecins, par une manipulation incorrecte ou en raison de l'absence de déclaration d'hypersensibilité, etc.

7.2.2 Dans le cadre d'un contrat, nous ne sommes responsables que des dommages causés au client (1) que nous ou nos représentants légaux ou agents d'exécution avons causés intentionnellement ou par négligence grave, (2) qui sont basés sur une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou santé fondée sur un manquement à une obligation de notre part ou de l'un de nos représentants légaux ou auxiliaires d'exécution ou (3) causée par la violation d'une obligation dont l'exécution est essentielle à la bonne mise en oeuvre du contrat et sur le respect de laquelle le client s'appuie et peut s'appuyer régulièrement (obligation cardinale).

7.2.3. Dans les cas de l'article 7.2.2 (1) et (2), notre responsabilité est illimitée. Dans le cas contraire, la demande de dédommagement est limitée aux dommages prévisibles et typiques du contrat.

7.2.4 Dans les cas autres que ceux mentionnés à la section 7.2.2, notre responsabilité, quelle que soit la base juridique, est exclue. Notamment, nous ne sommes pas responsables des dommages subis par le client en raison de la conclusion d'un contrat ou d'une autre relation juridique avec un tiers, car cela relève uniquement de la responsabilité du tiers concerné. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles insignifiantes, nous déclinons toute responsabilité.

7.2.5 Les limitations de responsabilité ci-dessus s'appliquent en conséquence à tous nos organes, actionnaires, employés et agents d'exécution (si la responsabilité personnelle existe). La section 7.1.5 s'applique également à notre responsabilité. Dans le cas contraire, les droits du client en raison de dommages se prescrivent un an après le début du délai de prescription légal.

7.2.6 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

8. Conclusion de contrats avec des magasins de fournitures médicales, des médecins, des hôpitaux et d'autres entreprises

Si une commande est considérée comme une offre, nous pouvons l'accepter dans un délai de 2 semaines. Si nous ne refusons pas l'offre dans ce délai ou si nous livrons dans les 2 semaines sans réserve, l'offre est réputée acceptée.

Si le client omet des dispositions plus détaillées concernant la forme, les dimensions et des conditions similaires, nous pouvons donner ces dispositions dans une confirmation de commande ou dans la livraison elle-même. Le consentement du client est réputé avoir été donné s'il ne s'y oppose pas immédiatement après réception.

Nous nous réservons les droits de propriété et les droits d'auteur sur les illustrations, dessins, calculs et autres documents. Ceci s'applique également aux documents écrits marqués comme « confidentiels ». Avant de les transmettre à des tiers, le client a besoin de notre consentement exprès écrit.

OPED GmbH a le droit de facturer directement à la compagnie d'assurance maladie du patient.

Le client s'engage à respecter les obligations de revendeur qui lui sont adressées en tant que revendeur conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux. Vous trouverez d'autres réglementations sur le règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux sur www.oped.de/support/mdr.

9. Dispositions supplémentaires

Les dérogations aux présentes conditions générales doivent avoir lieu par écrit.

Les textes contractuels qui vont au-delà de la confirmation de commande envoyée par e-mail ne seront pas conservés par nous.

Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs, mais préférons clarifier tout problème en échange direct avec nos clients. Veuillez nous contacter directement. Si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, Munich est le lieu de juridiction exclusif ; cependant, nous sommes en droit de faire valoir des droits contre le client au lieu de juridiction de son établissement.

Le client commercial garantit le respect de toutes les réglementations nationales et internationales en matière de protection des données applicables dans le cadre de cette relation commerciale, en particulier les exigences légales en matière de collecte, de traitement et d'utilisation des données personnelles des patients.

La loi de la République fédérale d'Allemagne s'applique ; la validité de la loi sur la vente des Nations Unies est exclue. Sauf indication contraire dans la confirmation de commande, notre siège social est le lieu d'exécution. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent invalides en tout ou en partie, cela n'affectera pas la validité des autres dispositions.